La falsification de documents d’identité représente un risque croissant pour les entreprises, notamment dans les secteurs soumis à des obligations réglementaires strictes.
Recrutement, sous-traitance, intérim… une simple erreur dans la vérification des pièces peut entraîner des conséquences juridiques, financières ou administratives : sanctions en cas de contrôle, rupture de mission, mise en cause de la responsabilité de l’employeur.
Des méthodes existent aujourd’hui pour sécuriser cette étape clé, notamment grâce à des solutions de vérification adaptées à chaque contexte.
Encore faut-il les connaître et les intégrer dans ses pratiques.
Dans cet article, nous faisons le point sur les moyens à mettre en place pour fiabiliser vos vérifications — et les conséquences en cas de manquements.
Se prémunir contre la fraude : les solutions à adopter
Ce site mis en place par le Conseil de l’Union européenne permet d’accéder à une base de données complète des documents d’identité authentiques délivrés par les pays membres (cartes d’identité, passeports, permis de conduire, etc.). PRADO fournit des descriptions précises des éléments de sécurité (hologrammes, filigranes, zones MRZ…) afin de faciliter la comparaison et l’analyse des documents présentés par les candidats.
Travail dissimulé par dissimulation de salarié
Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Jusqu’à 45 000 € d’amende (225 000 € pour une personne morale).
Emploi d’un étranger sans titre de travail valable
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
15 000 € d’amende par salarié.
Faux et usage de faux
L’entreprise peut être poursuivie pour complicité si elle a sciemment accepté des documents falsifiés.
Chez Job Link, nous avons fait de la sécurité documentaire un pilier de notre engagement qualité. Grâce à notre vigilance, à nos outils et à notre expertise, nous protégeons chaque jour nos clients contre les fraudes et les risques associés.
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Contactez nos équipes pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos missions d’intérim ou de recrutement.
