En 2025, la taxe d’apprentissage reste une contribution clé pour les entreprises, mais aussi un levier stratégique pour soutenir les formations professionnelles et technologiques.
Voici l’essentiel à savoir pour bien anticiper vos échéances et obligations.
Une taxe en deux temps : part principale et solde
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu au titre des BIC, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié.
En 2025, elle s’élève à 0,68 % de la masse salariale brute 2024, répartie en deux fractions :
C’est la fraction destinée au financement de l’apprentissage.
Depuis la réforme de 2022, cette part est déclarée et prélevée mensuellement, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle est collectée par l’Urssaf ou la MSA, puis reversée aux opérateurs de compétences (OPCO).
Solde 2025 : attention à la déclaration d’avril
Le solde de 0,09 % est destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles ainsi qu’à l’insertion professionnelle. Il est à déclarer et payer dans la DSN d’avril 2025, selon ce calendrier :
5 mai 2025 → pour les entreprises de 50 salariés ou plus
15 mai 2025 → pour les autres entreprises
La déclaration doit comporter le code « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire » (bloc DSN S21.G00.82.002).
Fléchage des fonds : via SOLTéA
Une fois le solde de 0,09 % déclaré et payé via la DSN d’avril, les fonds sont collectés par l’Urssaf ou la MSA, puis transférés à la Caisse des Dépôts.
C’est cette dernière qui assure la redistribution via la plateforme SOLTéA, accessible aux entreprises à partir de mai 2025.
Grâce à SOLTéA, chaque entreprise peut désigner les établissements qu’elle souhaite soutenir parmi une liste d’organismes habilités :
CFA (Centres de Formation d’Apprentis)
Lycées professionnels
Écoles et universités techniques
Structures d’insertion professionnelle agréées
Si aucun choix n’est exprimé dans les délais, la répartition se fait automatiquement par l’État.
Les subventions en nature : il s’agit de dons de matériels ou d’équipements pédagogiques remis à un CFA. Cela peut concerner du matériel informatique, des outils techniques ou des machines utilisées dans votre secteur.
Le bonus alternants : réservé aux entreprises de plus de 250 salariés, ce bonus s’applique si vous avez dépassé, au cours de l’année précédente, un taux de 5 % d’alternants dans vos effectifs (apprentis + contrats de professionnalisation + CIFRE). Cela permet de valoriser les efforts déjà réalisés en matière d’insertion professionnelle.
📌 Ces déductions doivent être déclarées dans la DSN d’avril 2025, établissement par établissement, et ne peuvent excéder le montant total du solde dû.
À retenir ✅
Notez la DSN d’avril 2025 comme un jalon essentiel
Préparez dès maintenant vos choix d’affectation sur SOLTéA
Informez vos équipes paie des bons codes et des dates limites
Besoin d’un coup de pouce pour vos démarches administratives liées à la taxe d’apprentissage ?
N’hésitez pas à nous contacter : on s’occupe de tout, zéro tracas pour vous.
